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22 résultats pour « Samuel FITOUSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 La société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Samuel

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SF Courtage, FITOUSSI, Samuel

SIREN 949993745Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/04/2023

Voir →

Créations

Fitoussi, Samuel

SIREN 904521457Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

09/12/2021

Voir →

Radiations

ART ET CONFORT, FITOUSSI, Samuel

SIREN 350901393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/11/2010

Voir →

Créations

ART ET CONFORT, FITOUSSI, Samuel

SIREN 350901393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/09/2008

Voir →

TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Maître Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 L’ONIAM, dont le siège social est sis dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19acdcdc6046d47ec4526

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 substituée par Maître [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Samuel

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

22], pris en la personne de son directeur représenté par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE et plaidant par Maître Samuel

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Samuel

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f6bbcda9d5adc26061f212

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [C] [J] [F] Mme [P] [I] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Samuel m. FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 représentée par Maître Samuel m.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da3bc0d3e3fe99d1785e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

E0871 DEFENDERESSES La Société XL Catlin Services SE (nom commercial : XL INSURANCE) [Adresse 4] [Localité 6] La Société LECQUES AQUANAUT [Adresse 8] [Localité 9] toute deux représentées par Maître Samuel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585452

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX Société ONIAM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Samuel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56bb00e2901d10fa47919

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

3] représentée par Me [S] [W] de L’AARPI [W]-LEBRUN substitué par Maître YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

: 23/00657 MACSF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Samuel

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986159e460cd1e3d2cc5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée par Me Aurélie BOISMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1739 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL - DEMANDERESSE A L’INCIDENT C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113edd7001754d61bdba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AVOCATS agissant par Maître Samuel M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075fcf40727a00439adb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] 1974 [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 299 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [D] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Samuel

Source officielle