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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 La société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Samuel
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Samuel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906177_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté B Me Samuel
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ayant pour avocat plaidant Maître Samuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf198
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Leasecom la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la société GF avocats, par Me Samuel
Source officielleChambre 1-6
67ef716e8d5c08d4a262e68a
3 avril 2025
3 avril 2025
siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mathilde DELACHAUX de la SELARL MD AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305845_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Samuel Fitoussi
Source officielleRéféré président
68f1480188dcb0e97e90bbdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Samuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX- ONIMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] N° SIRET : 180 092 330 00026 Représentée et assistée par : Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e037cdc6046d47050233
26 mai 2026
26 mai 2026
représenté par Maître Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 L’ONIAM, dont le siège social est sis dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Samuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de PARIS substituée par Me Jean Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : L'établissement public [12] [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Samuel
Source officiellePage 1 sur 5
SF Courtage, FITOUSSI, Samuel
04/04/2023
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Fitoussi, Samuel
09/12/2021
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ART ET CONFORT, FITOUSSI, Samuel
21/11/2010
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ART ET CONFORT, FITOUSSI, Samuel
23/09/2008
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