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24 résultats pour « Saran BAYO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

67f811fccf40727a0043d7a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Après débats à l'audience du 03 février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Saran

Source officielle

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TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [V] [F] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Saran

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a86cdc6046d4770c30a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-78646-2025-01134 du 01/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Saran

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU5K DEMANDERESSES Mme [B] [Y] épouse [G] Mme [H] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Charlotte BAYONNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

audit siège représentées par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ès qualités de mandataire commun pour les lots 268, 238 et 228 de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 66 Madame [Z] [J] épouse [N

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de6cdc6046d47cfa1b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 66 S.E.L.A.R.L.

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ N° RG 23/05942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [V] [I] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à la SCP BAYLE

Source officielle
TJ

1ère chambre

695d8c7975782d5f0603335b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMA5 minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE -

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TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [F] [B] [J] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8] (65) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CADRIMAGES 9 Rue Orbe 64100 BAYONNE représentée par Maître Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, Me Naomi CAZABONNE-PESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f27506cdc6046d4703875f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

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TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAURIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des

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TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L] [E], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah

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TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me BAYE

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE

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