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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

659851a3b972daea122dd01e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'audience, la société SARIEL sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et indique que le montant de la dette est en augmentation.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3007

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a0f6a13cdc6046d477d78cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, Greffier lors des débats, en présence de Sylvia Christine, Greffière, et de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b3016

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Fannie SALIGOT, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783b06866c0645d409da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-Françoise HONNET, avocat inscrit au barreau de PARIS CCC délivrées à : S.A.S. [7] Maître Marie-Laure GASC-AOUN, avocat inscrit au au barreau de l’ESSONNE Monsieur [Y] [I] S.E.L.A.S. [8] Me Emirhan SARIGÖL

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d855d33109fd079b2fd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

épouse [G] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE : non représentée Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 14 mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

) [Adresse 4] [Localité 7] DEFENDERESSE : représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc545

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 9]) DEFENDEUR : représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65b162ccb9f94e984650ba78

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22RJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 21 Juin 1960 à SAIGON

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b172

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Royales Bajos, s/n. 50171 La Puebla de Alfindén 50171 SARAGOSSE (ESPAGNE) S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704aa2273490db10b157

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 11 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc5eb01eea4cf01acae3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-015150 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Me Laurence MONNIER-SAILLOL

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817fee6d34da2cbdcdc523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] 1960 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 8] DEFENDEUR : représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca757

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence MONNIER-SAILLOL

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