Au total, la SCI Amayer Construction sera condamnée à s’acquitter de la facture N° 4 d’un montant de 14.208,48 € TTC entre les mains de la SARL Arriss.

L'ensemble des arguments développés par la SARL [1] notamment sa grande générosité avec le paiement désintéressé de chèques à M.

En réponse aux arguments adverses, la SARL [A] [Y] fait valoir que Madame [O] [X] travaille au sein de la société vers laquelle elle a tenté de débaucher la salariée, elle considère que le contrat s’est

commune de Sari-Solenzara, pour un prix de 500.000 euros.

Si la SARL [Z] [R] [S] soutient que le salarié se plaignait de douleurs thoraciques depuis plusieurs jours, que la tâche qu’il effectuait ne nécessitait pas d’efforts excessifs, et qu’il n’y aurait pas

véhicule pour ses salariés depuis.

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

La SARL [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - ordonner le dégrèvement de l’ensemble des causes réclamées par l’URSSAF PACA à la société SARL [1] en l’état de l’absence de justification

La SARL [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - ordonner le dégrèvement de l’ensemble des causes réclamées par l’URSSAF PACA à la société SARL [1] en l’état de l’absence de justification

; que le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire, ni être soumis aux autres procédures collectives étant précisé en outre que la personne doit être en activité ; que

LE 3 avril 2026 Notification à : - S.A.R.L. [1] - CPAM de [Localité 1] Copie à : - Me Isabelle LOUBEYRE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [X] est salarié de la SARL [1] et affilié à la Caisse Primaire

[Z] [S] a été salarié de la société à responsabilité limitée (SARL) CT [Localité 1] en qualité de directeur de restaurant à compter du 14 août 2023.

N° RG 22/09195 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE

Par e-mail du 16 octobre 2024, le liquidateur de la SARL INTERFUNK [U] a indiqué que le prix de cession revenait à la SARL INTERFUNK [U] et non la SARL SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK [U] et a affirmé qu’il

N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

La Société SAFRA a précisé que la mention “[Z] 1" correspondait à Monsieur [K] [D] et “papi 1" à Monsieur [U] [L], tous deux salariés.

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES, afin de s’entendre déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par son salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition