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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
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9 avril 2026
SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I.
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Section des Référés
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21 mai 2026
[Y] [N] a fait assigner la SARL SDI Immobilier, M.
CONTENTIEUX -10.000
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2 décembre 2025
justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais de 1500 euros sur la facture dans la mesure ou du fait d’un oubli du raccordement d’évacuation de la SDB
Chambre 1/Section 5
6a173362cdc6046d4725047b
26 mai 2026
6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail est est tombé au sol ; qu'une expertise amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI
Référés expertises
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7 avril 2026
Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.
Référés civils
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30 janvier 2024
2022 ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ; le lot n° 5 a été livré avec 9 réserves :SdB – changer miroir : reprise le 02 septembre 2022 ;SdB – jointer
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15 octobre 2024
SDI [Adresse 12] [Localité 9] non comparante S.A.S.U.
Chambre 01
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19 avril 2024
SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPPEMENT DE MAGASINS DE MATÉRIEL DE BUREAU (SDAB) inscrite au RCS de LILLE sous le n° 438 295 354 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît LOSFELD, avocat au
Chambre 1 Référés
695d5daf75782d5f06fff412
5 janvier 2026
au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS
PCP JCP fond
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
Mitigeur SDB Bon état Traces de calcaire Vasque SDB Bon état Traces de calcaire Spots SDB 3 spots Les 3 spots ne fonctionnent pas Colonne SDB Non spécifié Non spécifié Accessoire SDB Non spécifié Un pot
Troisième Chambre Civile
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9 octobre 2025
[C] [V] d'avoir, les 14 juillet et 31 juillet 2017 à [Localité 4], volontairement détruit par incendie " des ballots de foin et de la végétation appartenant à autrui au préjudice du SDIS du Gard, du Vaucluse
Chambre 1 section 8
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7 juillet 2025
de Sdb non déplacésVa et vient, installé mais défectueuxCloison logement-palier non conforme – simple cloison de distribution – Danger !!!
CH1 Contentieux Général
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8 janvier 2026
La raison de l’intervention est notée dans le rapport du SDIS comme “Feu dans un immeuble collectif - feu d’habitation” et le compte-rendu note : “Feu de plancher entre le garage et le premier étage d’
3ème Chambre
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7 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2016, Monsieur [W] [P] a été victime d’un accident de la circulation au cours de son activité de sapeur-pompier volontaire alors qu’il était passager d’un véhicule du SDIS
0P12 Aud. civile prox 3
68f28ac1e97b8c1829958023
14 octobre 2024
lavabo - Fuite au robinet de l'évier - Humidité et moisissures à l'entrée du logement du côté de la porte - Humidité au plafond de la pièce principale et du côté de la fenêtre - Bas de la porte de la SdB
TPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa5a
6 janvier 2025
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIQ BDF N° : 000224001192 Nac : 48B JUGEMENT Du : 06
CH4 JCP FOND
6a1607a0cdc6046d4707e8a2
La [Localité 2] EMH produit deux rapports d’intervention de la société SDI ventilation n°2023 257573 du 17 mars 2023 et n°2023_262858 du 5 mai 2023, accompagnés des commandes et des factures.
2ème Chambre civile
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9 janvier 2025
[P] conteste sa responsabilité , fait valoir que le rapport du SDIS du 30 mars 2021 relève que le feu est intervenu sur le terrain de la propriété de M.[H].
Chambre des Référés
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1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] PAVE BLANC, S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc09cdc6046d479d00d9
valoir que les lésions décrites sur le certificat sont corroborées et précisées par plusieurs éléments médicaux nécessaires à la justification de sa demande de prise en charge, à savoir l’attestation du SDIS