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106 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69d8237ccdc6046d47b262e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N] a fait assigner la SARL SDI Immobilier, M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais de 1500 euros sur la facture dans la mesure ou du fait d’un oubli du raccordement d’évacuation de la SDB

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173362cdc6046d4725047b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail est est tombé au sol ; qu'une expertise amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2022 ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ; le lot n° 5 a été livré avec 9 réserves :SdB – changer miroir : reprise le 02 septembre 2022 ;SdB – jointer

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SDI [Adresse 12] [Localité 9] non comparante S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPPEMENT DE MAGASINS DE MATÉRIEL DE BUREAU (SDAB) inscrite au RCS de LILLE sous le n° 438 295 354 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît LOSFELD, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

695d5daf75782d5f06fff412

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Mitigeur SDB Bon état Traces de calcaire Vasque SDB Bon état Traces de calcaire Spots SDB 3 spots Les 3 spots ne fonctionnent pas Colonne SDB Non spécifié Non spécifié Accessoire SDB Non spécifié Un pot

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88bb93ea43407b9fbcdf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [V] d'avoir, les 14 juillet et 31 juillet 2017 à [Localité 4], volontairement détruit par incendie " des ballots de foin et de la végétation appartenant à autrui au préjudice du SDIS du Gard, du Vaucluse

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fd91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Sdb non déplacésVa et vient, installé mais défectueuxCloison logement-palier non conforme – simple cloison de distribution – Danger !!!

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La raison de l’intervention est notée dans le rapport du SDIS comme “Feu dans un immeuble collectif - feu d’habitation” et le compte-rendu note : “Feu de plancher entre le garage et le premier étage d’

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c11296b51ba2b5d10c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2016, Monsieur [W] [P] a été victime d’un accident de la circulation au cours de son activité de sapeur-pompier volontaire alors qu’il était passager d’un véhicule du SDIS

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ac1e97b8c1829958023

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

lavabo - Fuite au robinet de l'évier - Humidité et moisissures à l'entrée du logement du côté de la porte - Humidité au plafond de la pièce principale et du côté de la fenêtre - Bas de la porte de la SdB

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31836f491b6d2638fa5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIQ BDF N° : 000224001192 Nac : 48B JUGEMENT Du : 06

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La [Localité 2] EMH produit deux rapports d’intervention de la société SDI ventilation n°2023 257573 du 17 mars 2023 et n°2023_262858 du 5 mai 2023, accompagnés des commandes et des factures.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f47

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] conteste sa responsabilité , fait valoir que le rapport du SDIS du 30 mars 2021 relève que le feu est intervenu sur le terrain de la propriété de M.[H].

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TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fdd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] PAVE BLANC, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

valoir que les lésions décrites sur le certificat sont corroborées et précisées par plusieurs éléments médicaux nécessaires à la justification de sa demande de prise en charge, à savoir l’attestation du SDIS

Source officielle