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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

68e7a535033cf481c39a46d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro C-33063-2023-08043 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) d’une part, Et, Madame [Y] [X] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (RUSSIE

Source officielle
TJ

Service JAF

691da05a02bad2f30af7a068

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W] [E] [M] [H] [I] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1eb01eea4cf01a2d22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

669640f0f5112d8edd0572bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° N° RG 23/04925 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TD7 AFFAIRE : [V] [L] épouse [P] C/ [K] [Y] [S] [P] SM/AW DEMANDERESSE [V] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (RUSSIE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d902416523b9959b93c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce bail a été cédé à plusieurs reprises et, notamment, par acte en date du 15 juillet 2007, à la société Gastronomie Russe.

Source officielle