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9 résultats pour « Sedji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les autres demandes : La société SEDI, qui succombe à l'instance, en supportera les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298ea

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

délivrée à : La SCI SEDI INVESTISSEMENTS est copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Rejeter les appels en garantie et les juger mal fondés émanant de la société SERALU et de la SMABTP, d’AXA France assureur de SEDRI et d’OTEIS et de toute autre partie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663089324999a647a52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pôle social - N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CGSS DE LA MARTINIQUE - Mme [F] [W] N° de minute : 25/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

69d81545cdc6046d47b13496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SEDEI

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9a7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur cette facture, le nom de la société débitrice de la prestation est celui de la société SEDMI et non CEDMI, qui est celui de la société demanderesse.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66b075782d5f060087e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJI DEMANDEUR : Madame [C] [O] née

Source officielle