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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
Sur les autres demandes : La société SEDI, qui succombe à l'instance, en supportera les dépens.
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298ea
24 juillet 2024
délivrée à : La SCI SEDI INVESTISSEMENTS est copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5].
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
Rejeter les appels en garantie et les juger mal fondés émanant de la société SERALU et de la SMABTP, d’AXA France assureur de SEDRI et d’OTEIS et de toute autre partie.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
Pôle social - N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CGSS DE LA MARTINIQUE - Mme [F] [W] N° de minute : 25/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Ctx général ex-ti
69d81545cdc6046d47b13496
2 avril 2026
/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SEDEI
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
19 mai 2026
en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI
6699737307d408f8d4c2e9a7
18 juillet 2024
Sur cette facture, le nom de la société débitrice de la prestation est celui de la société SEDMI et non CEDMI, qui est celui de la société demanderesse.
JAF Cabinet 5
695d66b075782d5f060087e4
6 janvier 2026
N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJI DEMANDEUR : Madame [C] [O] née