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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a092416523b99588d10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES LA POLYCLINIQUE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TAMBURINI-BONNEFOY, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES, [K] docteur [E] [R], domicilié [Adresse 10]; représenté par Maître Jean-François SEGARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd508de85d0474bddb4283

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 21] (CMCO) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 25] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca695d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [E] 9 allée Nobert Segard 59910 BONDUES Représenté par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [R], [A], [M] [O] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Etablissement Hôpital [13] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Référés

697436b0cdc6046d47813ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LILLE substitué par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE LA POLYCLINIQUE DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM CAUX [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médecine générale [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3] [Adresse 5] La Compagnie d'assurance MACSF, SIREN N° 775 665 631, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Jean-François SEGARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2024/2921 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DÉFENDEURS : Etablissement public CHU DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-François SEGARD

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Me Caroline VERDIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Jean-François SEGARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSES : Mme [K] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 26

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, substituée par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-François SEGARD

Source officielle

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