préjudice moral, - condamner la société SEIEL à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société SEIEL de toutes ses demandes, fins

deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps des séances de mésothérapie ; que compte tenu de leur inefficacité, il lui a prescrit le port de semelles

La SEIEL a refusé de faire droit à sa demande et a invité Mme [O] [W] à poursuivre sa formation en lui proposant un suivi individualisé.

Elle sollicite le remboursement de ses semelles orthopédiques achetées le 25/03/2021 pour un montant de 150 Euros.

Les époux [B] ont ensuite découvert l’empiètement de la semelle des fondations de l’extension.

des déblais sur place ; - Injections de résine expansive jusqu’à une profondeur de 1,5m sous la semelle ; - renforcement de la semelle et de la base du mur : scellement d’aciers sur la face supérieure

Un empiètement de la semelle du mur apparaît ainsi caractérisé.

] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant notamment que l’ouvrage à réaliser sera édifié sur vide sanitaire d’une hauteur de 1 m constitué de semelles

Elle est titulaire des modèles communautaires n° 009203585-0001 et n° 009203585-0002 protégeant des semelles en plastique blanc.

Cette semelle contraste, dans les deux cas, avec une tige au cuir lisse.

Le rapport d’expertise judiciaire constate un débord de semelle du mur séparatif sur la propriété des consorts [H].

Concernant les semelles orthopédiques, Monsieur [F] [N] produit un devis ainsi que la facture d’achat de sa première paire de semelles orthopédiques, pour un montant de 260 euros.

La copropriété comporte sept bâtiments : les bâtiments A et B composant les “Balcons de la Senelle”, et les bâtiments 1 à 5 composant les “Jardins de la Senelle”.

janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour un suivi dermatologique, kinésithérapique et psychiatrique, prescription de Zlitrex, Muiderm, Diprosone et Cotirizine ainsi que des collants de contention et semelles

nature à faire cesser l’empiétement constitué sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] sise [Adresse 2] à Neuilly sur Seine afin de combler le renfoncement dans le mur mitoyen et de supprimer la semelle

, 80 euros TTC selon devis n°TS-20210817-01 du 18 août 2021 correspondant à des travaux de remise en état du fond de fosse pour deux ascenseurs ensuite d’un dégât des eaux, et le remplacement de la semelle

Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau de Nîmes DEFENDEURS Monsieur [F] [L] [D] né le 07 Août 1969 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Maître Julien SEMMEL

volontaire de Monsieur [X] ; • COMPLÉTER la mission de l’expert qu’il plaira à la juridiction de désigner, des chefs de mission suivants : o Déterminer la position du mur de soutènement et de sa semelle