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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
EMBARGO SHELTER FORMATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gautier KAUFMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P362 Copies délivrées le : - Maître GANTELME #R32
Source officielleJEX cab 1
697c36a8cdc6046d4732ee38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [I] devait verser à Mme [X] [C] à 35.000 shekels par mois, l’a condamné à régler la somme de 210.000 shekels pour la période courant du 6 septembre 2023 au 14 mars 2024 et l’a condamné à prendre en
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66352960e4b5292aaa662464
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 30 avril 2024 Notifié le : Expédition : Me Marie MARCOTTE - 471 la SELARL SHIFT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5ee
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFED Notifiée le : Expédition à : Me Céline GASSER - 2463 la SELARL SHIFT AVOCATS
Source officielleRéférés
S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONSc/S.A
677ee160b01eea4cf01a7b38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Selon ordonnance du 10 janvier 2022 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n°21/814, M. le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en référé, a sur la demande de la société Issy Shift
Source officielle6ème Chambre
686d7449a2273490db10bf64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] [B] par acte d’huissier du 13 février 2023 devant le tribunal des affaires familiales de HAÏFA, en Israël, aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 3 040 464 Shekels en vertu de l’acte d’engagement
Source officielleChambre des référés
67f7f49fcf40727a003c62fd
10 avril 2025
10 avril 2025
VRD DU NORD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 810 723 114, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE
Source officielleChambre des référés
68deab236af9fd1f80913194
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [T] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831b
4 avril 2024
4 avril 2024
BELLISSIMA immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le n° 793 085 051, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au
Source officielle1ère chambre
69457bb675782d5f06c2aec7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
J] [B] demande une indemnisation de 14495,19 euros correspondant à la modification de l’embrayage de sa motocyclette “Harley-Davidson” par la mise en place d’un clush hydraulique et d’un système de shifter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
professionnels non justifiés " [2] " ) : Lors du contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de cotisations le montant des indemnités forfaitaires de petit déjeuner intitulées " Breakfas t " et " Shift
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
En effet, ce n’est que le 12 mai 2023, en complément du dire récapitulatif de la défenderesse, que celle-ci a communiqué un document intitulé “Engine Data Sheet” à en-tête WEICHAI sans autre indication
Source officielleJCP
6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c
19 mai 2026
19 mai 2026
Il n’est pas démontré que le document FICON 20230105145433850.pdf aussi appelé « FICON/IC3-Sheet-Pre-Cnt » cité dans la chronologie de la transaction, est la fiche d'informations précontractuelles versé
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte en outre de la notice d’information (“term-sheet” et brochure commerciale) jointe à l’annexe et visée par cette dernière comme en faisant partie intégrante que : - le produit est un titre de
Source officielle