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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d93c44cdc6046d47cd36a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIRGANT

SIREN 791829112Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/05/2026

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Dépôts des comptes

SIRGANT

SIREN 791829112Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SIRGANT

SIREN 791829112Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SIRGANT

SIREN 791829112Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/04/2023

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Modifications diverses

COURTHIEU, Nicole, SIRGANT

SIREN 490231529Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/10/2022

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0f48eccdc6046d477afa33

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 20 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e3bcdc6046d4725e182

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [V] de ce que le bien ne se situant pas dans une zone tendue, son contrat de bail prendrait fin le 4 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb85cdc6046d47ae19d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd380cdc6046d475d1a58

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 19 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd2decdc6046d475d0e63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4bcdc6046d477b51e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploit du 06 février 2025 Madame [O] [G] a fait assigner la SA 3F NOTRE LOGIS devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, siégeant en référé, afin de : A

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd80cdc6046d473afcb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que le sous-sol où se situent les garages, subit des infiltrations d'eau au plafond semblant provenir de la terrasse se situant au-dessus et appartenant à Madame [M] [C], propriétaire, après

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab06cdc6046d479bb3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0fcdc6046d479bb4a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d03cdc6046d477f0255

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945eaf075782d5f06d77fd5

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

- copie exécutoire à toutes les parties par LRAR - copie à la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin le 15 Décembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE La Commission siégeant à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfecdc6046d477f01db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d00cdc6046d477f0202

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

Source officielle