Ils prétendent que la société Soleil ne démontre pas le caractère injusitifé des appels provisionnels.

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L.

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI LES SOURCES AU SOLEIL), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et

ABRITOIT venant aux droits de la SARL SOLEIL D’OR,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

L’obligation de la SAS LES SAVEURS DU SOLEIL de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

PHILAE ès qualité de mandataire ad’hoc de la société SOLEECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [V] et Madame

14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Grosse à : Maître [K] [B] Me Pierre BALLANDIER, EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance rendue à la requête du syndicat des copropriétaires [Adresse 7], la SCI SOLEAN

avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène

que l’obligation revendiquée ne constituerait en toute état de cause non une servitude mais une charge dont il n’est pas démontré l’acceptation par la SOLEAM ; Dire et juger que la SOLEAM ne rapporte

;Dire et juger que la décision de prise en charge de l'accident du travail déclaré par Monsieur [V] [X] le 24 mai 2023 est opposable à son employeur, la société SOLEA ;Débouter la société SOLEA de toutes

Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui

18 février 2026, l’URSSAF Limousin concluait à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer les frais de signification soit 45,01 euros suite à sa déclaration tardive de revenus 2024 soldant

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

La demande de la SOLEAM de voir fixer la date de référence au 29 avril 1994 sera donc rejetée.

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.