16 janvier 2024 et 9 avril 2024 à 09h07 avec le bon RIB : IBAN FR76 3000 4034 0300 0100 5466 335 BIC BNPAFRPPXXX - l'envoi du 9 avril 2024 à 11H07 avec un autre RIB : IBAN FR76 1744 8000 0200 1549 2573

avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène

date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim

date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE

date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SNC RIDER a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Elle répond que les motifs dont excipe la défenderesse pour s’opposer au paiement de cette somme, à savoir la non-réalisation du pré-audit, l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et

Transactions Immobilières [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [P] [H] domiciliée : chez Son avocat, Me Solenn

avoir été levées et font à titre subsidiaire valoir qu’une réception judiciaire au 1er mars 2021 devrait être assortie des réserves mentionnées dans le compte rendu établi le même jour par le cabinet RIU

[L] [D] (EI) se réfère à ses écritures et : - demande d’écarter des débats les pièces irrégulièrement communiquées au regard de l’article 5.5 du RIN, - conclut au rejet des demandes, - sollicite la condamnation

: 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia SOLE

;Dire et juger que la décision de prise en charge de l'accident du travail déclaré par Monsieur [V] [X] le 24 mai 2023 est opposable à son employeur, la société SOLEA ;Débouter la société SOLEA de toutes

Il ajoute que la société Générale a été négligente en ne vérifiant pas le RIB du bénéficiaire du virement alors qu’elle avait un devoir de vigilance.

Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.