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2 758 résultats pour « Soubré-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c2d33109fd079b209b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

motif que les panneaux solaires, susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, sont de marque TRINA SOLAR.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise qu'il souffre d'une hypertrophie ventriculaire gauche importante avec un septum interventriculaire mesuré à 21 mm qui nécessite un suivi rapproché, des traitements lourds et altère sa capacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c7dcdc6046d4721b032

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

F] [Z] a contesté les mesures imposées expliquant qu’il est sans domicile fixe et sans emploi, qu’il perçoit une allocation chômage amputée d’une partie de ses dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148f9cdc6046d477ed313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au tribunal d’ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, considérant que le Docteur [H] a commis des erreurs d’appréciation en indiquant qu’il est en situation d’obésité et qu’il souffre

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château - 28630 SOURS

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le docteur psychiatre [H] a diagnostiqué le 13 mars 2025, un état dépressif post-traumatique dont souffre Madame [M] [Y].

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je ne souffre de rien Je ne tiens pas de propos délirants. J’ai déjà été hospitalisée. Ils ont tout arrété il y a 1 an et demi. J’ai besoin d’aide pour les papiers. Mon fils a changé.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son médecin et sans ordonner une expertise médicale, - la Commission médicale n’a pas pris en compte le certificat de son médecin traitant du 19 mars 2024 qui est en désaccord avec la guérison, - il souffre

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea52cdc6046d47ae0597

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique qu'elle souffre des problèmes de santé très invalidants et bénéficie d'un suivi médical. Elle explique qu'elle va essayer de régler la dette locative.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans cette optique, l'acte de conversion ne souffre d'aucune irrégularité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f325cdc6046d47aea074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient à l'audience que les pathologies dont il souffre justifient la reconnaissance d'une troisième catégorie (séquelles au niveau du rachis lombaire et syndrome dépressif réactionnel) et indique

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714bcdc6046d47d11c06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, Monsieur [B] [R], qui est régulièrement représenté par Madame [Z], sa mandataire spécial, expose qu'il souffre d'une sclérose en plaque et qu'une demande d'invalidité de type 3 est en cours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, Mme [J] souffre depuis 2010 d’une anémie ferriprive microcytaire sévère, multibilantée sans étiologie retrouvée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles ; - il présente une fragilité cardiaque, des douleurs thoraciques régulières, dispose de stents actifs mis en place depuis plusieurs années et souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea844cdc6046d473e9fc9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle explique exercer la profession d’assistance maternelle, et être en incapacité désormais de s’occuper et de porter les enfants en raison de ses différentes pathologies dont elle souffre, à savoir une

Source officielle

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