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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b209b
2 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.
JLD
69dd3fafcdc6046d471f8afd
9 avril 2026
Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
motif que les panneaux solaires, susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, sont de marque TRINA SOLAR.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d94cdc6046d474d3386
10 avril 2026
Il précise qu'il souffre d'une hypertrophie ventriculaire gauche importante avec un septum interventriculaire mesuré à 21 mm qui nécessite un suivi rapproché, des traitements lourds et altère sa capacité
69ea7d90cdc6046d474d332c
Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et
Surendettement/RP
69dd5c7dcdc6046d4721b032
7 avril 2026
F] [Z] a contesté les mesures imposées expliquant qu’il est sans domicile fixe et sans emploi, qu’il perçoit une allocation chômage amputée d’une partie de ses dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre
69e148f9cdc6046d477ed313
au tribunal d’ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, considérant que le Docteur [H] a commis des erreurs d’appréciation en indiquant qu’il est en situation d’obésité et qu’il souffre
TJ - CIVIL2
6a0e0efdcdc6046d475abfbd
19 mai 2026
au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château - 28630 SOURS
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
Elle expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui
Référés Cabinet 1
6a15eae1cdc6046d4705d4ae
26 mai 2026
Le docteur psychiatre [H] a diagnostiqué le 13 mars 2025, un état dépressif post-traumatique dont souffre Madame [M] [Y].
6a0f7632cdc6046d477e75a5
21 mai 2026
Je ne souffre de rien Je ne tiens pas de propos délirants. J’ai déjà été hospitalisée. Ils ont tout arrété il y a 1 an et demi. J’ai besoin d’aide pour les papiers. Mon fils a changé.
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
son médecin et sans ordonner une expertise médicale, - la Commission médicale n’a pas pris en compte le certificat de son médecin traitant du 19 mars 2024 qui est en désaccord avec la guérison, - il souffre
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques
Chambre 8/Section 3
69d7ea52cdc6046d47ae0597
Elle indique qu'elle souffre des problèmes de santé très invalidants et bénéficie d'un suivi médical. Elle explique qu'elle va essayer de régler la dette locative.
J.E.X
6a0dfdb3cdc6046d475987b9
Dans cette optique, l'acte de conversion ne souffre d'aucune irrégularité.
69d7f325cdc6046d47aea074
3 avril 2026
Il soutient à l'audience que les pathologies dont il souffre justifient la reconnaissance d'une troisième catégorie (séquelles au niveau du rachis lombaire et syndrome dépressif réactionnel) et indique
BSM SURENDETTEMENT
69d9714bcdc6046d47d11c06
A l'audience, Monsieur [B] [R], qui est régulièrement représenté par Madame [Z], sa mandataire spécial, expose qu'il souffre d'une sclérose en plaque et qu'une demande d'invalidité de type 3 est en cours
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
Par ailleurs, Mme [J] souffre depuis 2010 d’une anémie ferriprive microcytaire sévère, multibilantée sans étiologie retrouvée.
6a174c81cdc6046d4726ecc1
22 mai 2026
annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles ; - il présente une fragilité cardiaque, des douleurs thoraciques régulières, dispose de stents actifs mis en place depuis plusieurs années et souffre
69dea844cdc6046d473e9fc9
Elle explique exercer la profession d’assistance maternelle, et être en incapacité désormais de s’occuper et de porter les enfants en raison de ses différentes pathologies dont elle souffre, à savoir une
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