pour puisage, n’a plus de raison d’être, la source ayant fait l’objet d’aménagements de telle sorte que l’accès à l’eau est désormais canalisé.

titre subsidiaire o Le débouté de la demande de communication des données visées à l’article 5 du décret du 20 octobre 2021, et plus précisément « les données techniques permettant d’identifier la source

Elle affirme avoir toujours été claire et transparente en précisant que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sourdes et aveugles.

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château - 28630 SOURS

- 28000 CHARTRES comparant en personne Madame [H] [M]demeurant 26 rue de Sours - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la

dénoncée le même jour ; que par la suite, en exécution des obligations liées à sa qualité d’employeur, et la somme versée correspondant à un supplément de salaire, elle a procédé à une retenue à la source

En raison de son activité, la SASU Livalto était soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, en sa qualité d'employeur, à la législation applicable en matière de retenue à la source (PAS).

GRENARD OYONNAX pour un montant de 15 990 euros, - A la suite d'une panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source

Par acte de commissaire de justice en date du 10 novembre 2025, les consorts [L] ont fait assigner la SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT, la commune de CANNECTANTCOURT, la COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURCES

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Par arrêté du 26 mai 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour de la Source du Cianet.

Madame [N] a fait réaliser une nouvelle mesure d'acoustique le 24 mars 2024, qui a confirmé le bruit aigu, mais également relevé un autre bruit sourd, lesquels proviendraient vraisemblablement du toit

N° RG 21/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDFO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Ils évoquent une humidité excessive, la présence de souris, un mur pignon qui présente des fissures, l’absence d’entretien de la toiture qui est couverte de mousse.

ASSOCIATION SPIRITUEL EGLISE SCIENTOLOGIE RHONE AL PES immatriculée sous le numéro 320 975 592 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès LAGET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaël SOURBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire

déclaratives et de paiement par courriels,Les démarches de liquidation de la retraite sont désormais centralisées au moyen d’une demande unique ce qui confirme que le fonctionnement antérieur était source