Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69855ea5cdc6046d4720e6df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET : Le [Adresse 19] [Localité 10], pris en la personne de son nouveau syndic en exercice la SAS SECIC (RCS d’[Localité 6] n°412 004 798), [Adresse 7], demeurant [Adresse 18] Rep/assistant : Me Stéphane
Source officielle11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df328510
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, à l’appui de sa demande, la société NESTA justifie des pièces suivantes : - l’ouverture d’un compte auprès de la SA NESTA, avec remise d’un extrait kbis et d’un RIB par la société S-CREATION
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69cee1d1cdc6046d47e902fa
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB3U-W-B7G-MXI2 28A [F] [W] C/ [Z] [H] [O] [K] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DB2H-W-B7H-XZ4G Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Malik NEKAA
Source officielleSection des Référés
69ced3d8cdc6046d47e7efd7
2 avril 2026
2 avril 2026
ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :
Source officielleJ.L.D.
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
concernant ; Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphanie
Source officielle