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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Stéphane X... né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio Mme Marie Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a280
5 décembre 2007
5 décembre 2007
exercice Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Z... 20150 PORTO ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Frédéric Z... ... 20150 PORTO ayant pour
Source officielleChambre civile Section 2
69ce0a50cdc6046d47d3b22e
1 avril 2026
1 avril 2026
le 04 juin 2025 RG N° 24/00088 APPELANTE INTIMEE Commune [Localité 2] agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 06 Février 1979 à AJACCIO (20000) ... 20118 SAGONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
Bruno Yves Z..., directeur général, domicilié ès-qualités ...75015 PARIS 19, Rue des Capucines 75001 PARIS ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [J] né le 9 Mai 1954 à [Localité 10] (Seine-et-Marne) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [O] [N] [L], épouse [J] née le 3 juin 1951
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93889
4 janvier 2017
4 janvier 2017
APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db965143
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTES : Mme [V], [C] [N],épouse [S] née le 22 juillet 1943 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
APPELANTE : SARL GENERAL MOTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ab
8 février 2017
8 février 2017
Président du Conseil d'Administration en exercice Avenue Noël Franchini-BP 552 NI BP 552 20189 AJACCIO CEDEX 2 Représenté par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
né le 26 Juillet 1964 à TOLLEGNO (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93551
28 septembre 2016
28 septembre 2016
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal demeurant au siège social ès-qualités Chemin de la Sposata 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleChambre civile
69855ea5cdc6046d4720e6df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET : Le [Adresse 19] [Localité 10], pris en la personne de son nouveau syndic en exercice la SAS SECIC (RCS d’[Localité 6] n°412 004 798), [Adresse 7], demeurant [Adresse 18] Rep/assistant : Me Stéphane
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BENZ AUTO 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965137
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [N] [M] épouse [L] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
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