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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ce62b00596c9bad004e4fa
29 janvier 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Stéphane
Juge Libertés Détention
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13 avril 2026
- N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
69de85bacdc6046d473c2582
00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
69de85c1cdc6046d473c2627
01061 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2P ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
69de858fcdc6046d473c227d
- N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
69de85a1cdc6046d473c23c8
- N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
69de8598cdc6046d473c2314
01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
1ère Ch. Civile Cab. 1
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3 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [P] [
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3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.
670d8c5e9ace5300075802f0
10 octobre 2024
ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER,, Vu les articles 385, 394, 395 et 769 du Code de Procédure civile, ALLGEMEINEUNFALLVERSICHERUNGSANSTALT (AUVA), caisse d’assurance maladie
6866f691d33109fd079b83a1
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE DÉFENDERESSE
67f04f8602fc178212f87b7d
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [Y] [U]
67f04f8702fc178212f87b8f
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
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JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [P] né le
6866f695d33109fd079b8441
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Monsieur le
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JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : SAS DISCOUNT CUISINES
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JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [M
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14 octobre 2024
N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJW N° Minute : 24/02041 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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18 janvier 2024
DBX6-W-B7I-YVRM N° Minute : 24/00093 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie
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17 janvier 2024
DBX6-W-B7I-YVHV N° Minute : 24/00083 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie
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