PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets.

PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX