] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Karine THIEBAULT

LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 04 Mars

Monsieur [H] [P] conteste la valorisation de terres qu’il juge excessive et propose de retenir une valeur de 3000euros l’hectare pour les terres et de 1500 à 2000 euros pour les bois taillis.

22/03892 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault

N° Portalis DB22-W-B7H-RTS5 DEMANDEUR : Madame [M] [R] [U] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Julie THIBAULT

les parties lors de l’audience de plaidoirie du 26 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 02 janvier 2025, la S.C.P.A ACTICLUB SAINT THIBAULT

00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

En outre, l’EPFIF produit un courrier daté du 29 mai 2024 reçu le 04 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [F] [H] indique renoncer à la vente de son bien.

Thibault CUDENNEC, Juge Qui ont rendu compte au tribunal dans son délibéré composé de : PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

) de nationalité Polonaise [Adresse 3] 4 étage [Localité 1] - Non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

le 14 Septembre 1985 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252 (avocat postulant) et Maître Thibaud HUC, de la SELARL CAD, avocat au barreau de Nantes (avocat plaidant) DEFENDEURS A