Par acte des 4, 8 et 10 février 2021, la société CLARANNE a assigné les venderesses, Madame [B] [I] et Madame [K] [I] épouse [M], et les notaires, Maître [G] [F] et la société [G] [F] et FRANCOIS TESTON

Par ordonnance du 10 septembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a désigné madame [J] [X] en qualité d’expert.

06200 NICE comparant en personne Madame [W] [L] épouse [B] 24 CHEM DE LA MADONETTE DE TERRON 06200 NICE comparante en personne DEFENDEUR : CREANCIER : Société BANKB anciennement CKV MANNEBEEKSTRAAT

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, mais il n’apporte aucun élément, Madame [C] [K] ne s’étant pas présentée.

Par courrier en date du 9 juin 2022, Madame [S] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

699 du Code de procédure civile, Maître Anne TESTON pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

De ce fait, la douleur de Madame [Y] ne peut avoir qu’une cause totalement étrangère à son travail […] ».

, – condamner la SASU VANS IMPORT à restituer à Madame [O] le prix de vente, soit la somme de 19 600 € – condamner la SASU VANS IMPORT à payer à Madame [O] la somme de 4249€ à titre de dommages-intérêts

Nous avons transmis a Madame [C] un devis courant [X] 2020 pour effectuer les travaux nécessaires. » Le 14 février 2020, le syndic a communiqué à Madame [U] [C] épouse [D] ce rapport et l'a mis en demeure

Nous tenons d’ailleurs à préciser que très rares sont les cas où les problèmes se posent.

de Madame Zahra AIT, Greffier.

par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03127 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4T N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame

Par ailleurs, force est de constater que l’attestation de madame [P] [F] en date du 9 janvier 2023 n’est pas conforme aux dispositions de l’article 202 du Code de procédure civile, puisque notamment elle

par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTD N° de MINUTE : 24/00906 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 4] Chez Madame

Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Le 29 novembre 2018, Madame [R] [K] consultait, sur

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/05560 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGN5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [M] née le 08 Mai 1977

avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame