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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP référé
6616d91163271232b2e4c2e4
9 avril 2024
9 avril 2024
TABONE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5Y N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
13 avril 2026
Il a ressenti un choc et une douleur dans le talon du pied droit ». Le certificat médical initial du 24 janvier 2018 indique « traumatisme du talon droit – pas de plaie.
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