DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la

Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

MONEL, S.C.I. [17], sise [Adresse 6], [Z] [G], S.A.R.L. AZUR SOLUTIONS THERMIQUES, S.A.S. CNB, S.A.

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la SARL BOULANGERIE DU MONTEIL n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

N° RG 22/02170 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPM DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Aurélie MONTEL

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

Dès lors, La SCI MONTEM 138 sera condamnée à verser à la SAS ALPHA CONTROLE la somme de 3.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 10 avril 2024.

Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

B - Sur la responsabilité de la société Montuelle et la garantie de la compagnie Axa France IARD 1) Sur la responsabilité de la société Montuelle En application des dispositions de l’article 1792 du

ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

représentant de PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 09 Avril 2026, reçue le 09 Avril 2026 à 10h54 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [A] [J] [B] né le 16 Juin 2003 à [Localité 4] (TCHAD

vestiaire #B072 DÉFENDEURS Monsieur [U] [L], Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

14 anvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I], demeurant 13 Route de Chazeau - Lieudit La Sagne - 63650 LA MONNERIE LE MONTEL

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2021, la [11] a établi une déclaration d’accident du travail pour l’accident mortel du 3 mai 2021 dont a été victime M. [C] [N].

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique