TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKO NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est

MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocats au barreau de BESANCON CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Localité 5] (70), demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocats au barreau de HAUTE-SAONE DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Caisse

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Caisse

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault

état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 22 décembre 2020 par [W] [B] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG

non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS à : Société EASY JET AEROPORT DE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bruno CAMILLE

MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL

Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bruce AOUDAI, avocat au barreau de Paris ; DEFENDEUR Madame [P] [J] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Camille

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE

RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE

[Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copies délivrées à Madame