Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-3477 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAC ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [C] [G] Monsieur [D] [A] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie THIERRY

de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U], [C], [V], [L] [O] épouse [X] C/ [I], [S] [X] N° RG 23/05099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6Z Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE Me THIERRY-LEUFROY

ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domicilié : chez Monsieur et Madame [R] [Adresse 5] [Localité 1] DEMANDEUR : représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

excluant la responsabilité de la société LEROY MERLIN et du fabricant.

LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me THIERRY LEUFROY Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH N° MINUTE

- N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSES Société LEFORT

KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 243 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] [G] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [J] née [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Stéphanie THIERRY

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Stéphanie THIERRY

ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Thierry GARBAIL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYR6 MINUTE n° : 2026/03 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE