CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

vestiaire : 16 substitué par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 ET : DÉFENDEUR : Madame [B] [G] épouse [Z], demeurant 59 Rue de Banneville le Château - 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE

° Portalis DBW3-W-B7I-424M AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Léa AMIC) C/ ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

DEMANDEURS Le RASSEMBLEMENT NATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas LAVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1306 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître

sigle « AS BH »),( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [K] [Y] (Me Sophie BOMEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

accusé de réception du document de routing et pas le document complet. 1/ Sollicite l’annulation de la requête car la préfecture n’a pas respecter le droit de monsieur [U] a communiquer avec sa campagne

DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Timothée AIRAULT, Vice-Président qui en ont délibéré.

Il est établi et non contesté que la bailleresse a mené une campagne de travaux à compter de l’été 2020 dans l’entrepôt partiellement donné à bail à la société MONTAGRUES.

ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

Lors de la réfection des fours, Monsieur [M] cassait les plaques réfractaires en amiante au marteau piqueur.

Enfin, il a apporté son aide au cassage des fours à fusion avec un marteau piqueur et dont l'évacuation des gravats se faisait à la main et le nettoyage de l'atelier à l'aide d'une soufflette qui projetait

[P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

HÔPITAL PRIVÉ [Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Représentée par Me Thomas DUGARD, membre de la SELARL VD associés, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) S.C.P.

la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA