EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 07 Octobre 2025, la société EVOLENE 1 a assigné en référé la société MRG TRANSITION.

deux nouvelles entités créées et à l’absence d’extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute aide passée. 8-Le plan de discontinuité consistait en substance à cesser l’activité de trains

alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier de marchandises de taille internationale qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner

aller-retour [Localité 2] via [Localité 3] pour l’aller, [Adresse 3] pour le retour, prévus les 5 et 6 juin 2025, et avoir été dans l’impossibilité d’utiliser les billets compte tenu de l’annulation de trains

aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 4 166,12 € au titre du coût de remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains

Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN

contestation, mettant en cause la bonne foi de la débitrice qui ne s’est pas acquittée de ses dernières charges locatives malgré leurs démarches amiables réitérées, et dont ils soulignent en particulier le train

produire en cours de délibéré : Le contrat de locationLa reconnaissance de dette La sommation de payer du 2 mai 2024 Les justificatifs des frais exposés (factures du commissaire de justice et billets de train

Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet

Ils indiquent que leur dette à l'égard d'[11] a été payée et qu'ils prennent le train pour aller au travail, ce qui leur coûte environ 200 euros par mois. Les créanciers n’ont pas comparu.

Il précise qu’au regard de son train de vie qu’il ne peut diminuer, il est dans l’impossibilité de régler l’URSSAF.

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

Au soutien de ses demandes, il a exposé et fait valoir : - qu’il a suivi une formation financée par l’association [2] dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ; - que cette formation visait

Monsieur [L] a constaté des dysfonctionnements du véhicule au niveau du train arrière.

Il a expliqué bénéficier d’une situation professionnelle stable, ayant un CDI pour un salaire de 1100 euros par mois, outre les prestations sociales ; que son épouse est en train de demander un titre de

Elle précise que les frais litigieux sont des frais usuels, qui s’inscrivent dans la continuité des décisions prises pendant le mariage et ne sont pas excessifs au regard du train de vie des enfants et

relevé que le véhicule présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

Les constatations réalisées par les services d’enquête ont révélé la présence d’une trainée de sang allant du coté gauche de la voie de droite jusqu’à la voie de décélération permettant d’accéder à la

déclaration d’accident du travail de son salarié en qualité d’ouvrier qualifié, Monsieur [O] [N] [C] [B], intervenu le 3 janvier 2023 et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train