Ordonnance du 01 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 23/13657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à MeMontardier, Me Trémolet

de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du

Code de Procédure Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [W] née le 21 Novembre 1961 420, impasse de Terre Basse 24510 TREMOLAT

N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey

[11] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], [W] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne TREMOUREUX

Monsieur [G] [V] [M], né le 23 Avril 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [M], née le 09 Janvier 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Jacques TREMOLET

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Q] [W] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne TREMOUREUX

ENTRE : DEMANDEUR Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de Versailles susbtitué à l’audience par la SELAS GUERIN, TREMOUREUX, MARTIN-MAHIEU

prononçant une mesure d’habilitation générale née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (VENDEE), domiciliée : chez EHPAD [7], [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIER : Madame Cécile TREBOUET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurence DENOT (avocate au barreau de PARIS) substituée par

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, Maître Anne TREMOUREUX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [M] (salariée) DEFENDERESSE : Madame [E] [W] [Adresse