TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au

En revanche, elle soutient qu’Allianz n’établit pas que Monsieur [C] a vu le véhicule des aides-soignantes et a traversé pour rejoindre leur véhicule.

DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO

VAUBAN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Selon cette dernière, cette chute a été causée par Mme [S] [J], qui a traversé le paddock au mépris des normes de sécurité, obligeant le cheval à la contourner et projetant Mme [D].

TRAVERSO s’est exercé du 22 mai 2019 au 30 octobre 2020.

TRAVERSO que son mandataire n’a plus reçu le moindre appel de charges, que par courriel du 12 décembre 2023, il a rappelé au syndic O.

ULTRAMARINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

TRAVERSO en sa qualité de syndic.

LA TRAVERSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie BENOLIEL- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0415 Copies délivrées le : - Maître POUGET #P300 (ccc) - Maître

Aux termes des dispositions des articles R 412-37 et R 412-43 du code de la route, constitue une contravention de la première classe le fait pour les piétons de traverser la chaussée sans utiliser les

DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

TRAVERSO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 838 154 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Joanne REINA de

payés par le requérant, que cette traversée incluait une nuitée et qu’en conséquence ces prestations constituent un forfait touristique; Il est en effet constant qu’un transport maritime comportant au

DEMANDEURS: Monsieur [V] [L] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me Thibaut MASSON, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

De sorte que Madame [N] [Z] se trouvait déjà sur la chaussée lorsqu’elle a voulu s’assurer de pouvoir traverser en toute sécurité.

Portalis DBX6-W-B7J-2RIB EXPOSE DU LITIGE La SARL VL AUTOS OCCASIONS (VLAO) est propriétaire d’un terrain [Adresse 3] à [Localité 11] (33) sur lequel elle exerce son activité professionnelle, qui est traversé

Le bien provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section 900 C n°43, lieudit 38 Traverse de la Source pour une contenance de 28a 97ca, dont le suplus est