: DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [H] née le 03 Juin 1941 à VERQUIERES (13670) Chemin des Véranes

BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B427 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté

établi à la demande de la SAS Eiffage Amenagement, Me [H] [Q], commissaire de justice, s’est rendu sur place et a notamment procédé aux constatations suivantes : - « la présence de caravanes dont les vérins

Protection déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 après débats à l'audience publique du 09 mars 2026 à 14h00 assistée de Véronique

TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Véronique

Il comporte un parking silo d’environ 5 000 places bâti sur un remblai de 54 mètres de hauteur, dont la structure a été conçue avec un système de vérinage.

PROCEDURE Suivant acte authentique en date du 30 août 2016, la société civile immobilière (SCI) Du Val d’Orson, demanderesse à l’instance, a donné à bail des locaux à usage commercial sis [Adresse 3] à Vern-sur-Seiche

de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Ils ont également sollicité : - Juger que l’expert se verra astreint à une extension de sa mission en ce qu’il devra : distinguer les désordres imputables à la conception, à l’exécution et au dimensionnement

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLED Affaire jointe N°RG 26/03775 Le 24 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

ses produits auraient les « … mêmes caractéristiques uniques du foie gras », seraient « … l’alternative végétale haut de gamme au foie gras », seraient « une réplique de foie gras… », « un foie gras vegan