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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062995c
23 juillet 2024
[H] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
670ffe2cb44a8f27d43c2e9d
14 octobre 2024
Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Chambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
Substitué par Me Kantotiana RASOLONJANAHARY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS : Société IGC [Adresse 9] [Localité 20] Non comparante Société FRABOULET BENJAMIN SANITAIRE - PLM [Adresse
668ecb932980a82f59d7f25d
8 juillet 2024
: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Référés
6866ef8ad33109fd079b72c1
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BOUAZIZ, Maître LAMI SOURZAC et Maître CLEDAT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14170 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7VY