SONNET, Greffier ; ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de Poitiers, sous le numéro D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 17 novembre 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 02 août 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

épouse et Madame [U] [K] née le [Date naissance 2]/1985 au Maroc, de nationalité italienne né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 26 juin 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 2023, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a

et du Chêne pointu.

D'une part, DÉFENDEURS : Association CONFLUENCE SOCIALE 30/32 boulevard Vincent Gâche BP 66537 44265 NANTES CEDEX 2 cuatrice de Monsieur [R] [K] Monsieur [R] [K] Logement 5 Etage 2 15 Rue du Poitou

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] de nationalité Française représentée par Me Valerie

représentée par Maître Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 16] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU

et du Chêne pointu.

chemin de la savate - 45240 LA FERTÉ SAINT AUBIN Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis 20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

En l’espèce, Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, partie perdante, supportera la charge des dépens.

v) S’agissant de la table Val d’or, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- une structure faite d’une seule ligne brisée continue courant autour et sous le plateau, formant trois pieds

NEXITY VAL DE LOIRE dont le siège social est [Adresse 19] représentées par Me Cécile LECLER-CHAPERON avocate au barreau de POITIERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse

Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.

Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

situé au sein des copropriétés du « Chêne pointu  »et de « l’Etoile du Chêne pointu  .