de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 45 PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 18] [Localité 5] Comparution : Représentée par Maître Valery

ABDOU, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA DROME, demeurant [Adresse 2] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Maître Valéry

TRI VALLEES ZA terre neuve 73200 GILLY-SUR-ISERE rep/assistant : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GIABICANI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

ADEQUAT 210 32, avenue Gustave Eiffel 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valéry

SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard Albens 73410 ENTRELACS rep/assistant : Me Valéry

04820 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VJKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société INSIDE STAFFING Rue Florence Arthaud Zac cles 13450 GRANS représentée par Me Valéry

Demanderesse : S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître OUDIN Emmeline, avocate au barreau de NANTES Défenderesse

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[J] [S] à réaliser des travaux sur la terrasse de gauche, consistant en l'édification d'un sauna.

barreau de LYON [8], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Mme [Z] [J] munie d’un pouvoir spécial Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valery

___________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry

plus de 20 ans auparavant). - Lésions initiales : fracture des six premières côtes gauche, en leur arc antérieur ; fracture de la point de l’omoplate gauche ; fracture du sternum : fracture comminutive

Il se serait pris un fil de fer dans l'œil gauche".

avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l’audience par Me COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES : Société [9] devenue la société [6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valery

expertale proposée, ainsi que la valeur de point dont il entend bénéficier.

Il en est de même de la demande consistant à interdire à Mme [V] [Y] et aux consorts [I] d’ouvrir la fenêtre de gauche au-delà de 65 degrés.

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valery ABDOU, avocat au barreau

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT