Au soutien de ses demandes, Monsieur [L] fait valoir qu'il a déposé un dossier de surendettement postérieurement à la saisie-attribution, soit le 6 juin 2025, et que ce dossier est en cours de traitement

Au soutien de ses prétentions, il expose, d’une part, que la signature électronique portée sur le contrat ne serait pas valable, d’autre part, que les pièces n’auraient pas été annexées au second contrat

actes interruptifs de prescription ont été valablement signifiés à M.

Par acte du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction en vue de : - dire valable l’assignation, - constater la contestation sérieuse de la validité du titre exécutoire, - ordonner la

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - en application des dispositions de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, M.

Madame [M] via son Conseil, fait valoir que le congé pour motifs légitimes et sérieux a bien été donné 6 mois avant la fin du bail avec un préavis de 6 mois et sollicite de voir constater la validité du

En défense, il conteste la validité du motif invoqué par Madame [H] à l’appui du congé délivré, soutenant que la reprise alléguée ne repose pas sur un motif réel et sérieux.

Mars 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Jacques TARTANSON EXPOSE DU LITIGE Par devis valant

La société Fnac Direct a fait valoir que les cartes cadeaux étaient d’une durée de validité limitée et qu’il n’existait aucune trace de la prétendue commande.

Par exploit en date du 24 mai 2024, Madame [T] [Z] épouse [B] a été assignée à l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO, afin que le Juge de l’Exécution constate la validité de la

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la demanderesse, valablement représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

Puis fait valoir que les parties sont en accord pour fixer la valeur de ces parts à la somme de 38 070 euros.

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 16 novembre 2016, publié le 05 janvier 2017 au Service de la publicité foncière de RAMBOUILLET, Volume 2017 S n°1, aux termes duquel le

Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.

Sur le fond, elle a sollicité la validation de cette contrainte, n’ayant reçu aucun paiement depuis que l’opposition a été formée.

Ils font valoir que seul un titre a été notifié pour la somme de 81.734,44 euros.

CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. » [C] [F], valablement assigné à étude, et

[T] [O] outre les parties à déterminer leur demande quant au quantum de la créance et à faire valoir leurs observations sur le calcul de la créance.