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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civil
RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A
68f00d38c07170de10e6a658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f82509
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] le DEMANDEURS: Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN Philomène le DEMANDEURS: Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion , avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82345
3 avril 2025
3 avril 2025
SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f82376
3 avril 2025
3 avril 2025
SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
ACCUEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f82313
3 avril 2025
3 avril 2025
DE [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78ded
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie délivrée à Monsieur [N] [V] le DEMANDEURS: Monsieur [C] [I] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion, avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e96d34da2cbdcda234
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], [V] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Juliette VANDEST - #A0619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428370bb2f8a66ca6022a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine FARRUGIA #G463Me Juliette VANDEST #A619+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a9
8 avril 2025
8 avril 2025
DBZ2-W-B7H-H65R [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tiffany VANDREPOTTE
Source officielleService de proximité
6973d2a5cdc6046d477b3888
12 janvier 2026
12 janvier 2026
WAKAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Antoine VANDELET, lui-même substitué
Source officielleService de proximité
66981c18b60c111a421ea738
16 juillet 2024
16 juillet 2024
délivrée à Me SILVE au SDC [Adresse 9] le DEMANDEURS: Monsieur [P] [N] né le 13 Mars 1961 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thierry TROIN substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie délivrée à Monsieur [U] [E] le DEMANDEURS: Monsieur [K], [M], [I] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion, avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET
Source officielleService de proximité
697f5d56cdc6046d478554fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrée à Mme [K] [O] le DEMANDERESSES: Société LA CHAMPIONNE 12 rue Vivienne Lot 3 75002 PARIS représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
697b261ccdc6046d4714e5dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [O] [S]. 61 avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99625437666d8627174c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [N] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Tiffany VANDREPOTTE
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 5] [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2023/5208 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Tiffany VANDREPOTTE
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff233
1 avril 2025
1 avril 2025
ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Antoine VANDELET
Source officielleService de proximité
680006ad02ef4af38960f9cf
2 avril 2025
2 avril 2025
SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE Monsieur [D
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