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7 résultats pour « Vanessa RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le Greffier, Maud THOBOR Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Véronique GACHE GENET, Me Christine LIEU, Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, Me Vanessa

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d86a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c606d34da2cbdc91b71

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (974) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Vincent RICHARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B 0656 DEFENDEURS Monsieur [J] [H] Né le 06 Juillet 1979 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 93, Avenue Niel - 75017 PARIS représenté par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153, avocat postulant, Me Vanessa

Source officielle
TJ

JCP FOND

6977af03cdc6046d47c91a65

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SA PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa

Source officielle