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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule une carte grise provisoire lui a été remise, qui est arrivée à échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En vain.

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TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49fcf40727a003c62fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de [Localité 7] sous le n°482 542 917, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8ecdc6046d47ff9e6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eecdc6046d4759fba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contractuelle et prévisionnelle de résiliation anticipée du bail, en application de la clause de dépôt de garantie du contrat de bail, - condamner solidairement la société Lebe Sarl et la société Vandex

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb3cdc6046d47c19b6b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb7cdc6046d47c19bc7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

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TJ

JEX

69dd4824cdc6046d472020ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort rendue par le tribunal de proximité de Vanves

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