54997 et N° RG 25/56383 N° : 2 Assignation du : 09 Juillet 2024, 19 et 22 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

[F] [K], es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS - #e867 DEFENDERESSE La société FX CONSEIL RCS S.A.S.

N° RG 26/00080 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

ETABLISSEMENTS DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 31 quai de Raincy 94380 BONNEUIL SUR MARNE / FRANCE représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET

Il est également décrit une laine de verre vétuste et tassée dans les combles aménageables.

Elles sont équipées de doublages périphériques en plaques de plâtre, de faux plafonds avec une isolation en laine de verre et d’une résine de sol.

barreau de PARIS - #R46 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet LA PAGERIE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Véronique

régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique

e-mail du 05 janvier 2018 envoyé par Madame [M] [J], membre de la Direction service clients construction de la société AXA FRANCE IARD ([Courriel 5]) rédigé dans les termes suivants : “Bonjour, Nous venons

JUGEMENT N°26/00614 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Véronique

ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

Postulant de Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FOCH II, sise 6 à 16 avenue du Maréchal Foch - 56400 AURAY Représenté par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE

AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE

Il est isolé en laine de verre. • Sur la visite du bâtiment B Le bâtiment B est en bois, avec murs en briques rouges et bardots.

Portalis DBX6-W-B7H-XTX2 1 copie Mme [X] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE

AFFAIRE : [E] [H], [X] [S] épse [H] C/ SA [1], [W] [H], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES