TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Muriel VINCENSINI

DBXI-W-B7I-DKDQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B496 SELARL FIDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SARL SUNLITE TECHNOLOGIE SELARL FIDES Pôle civil de proximité

RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société ALLIANZ IARD [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de

DEMANDEUR [C] [K] né le 11 Avril 1966, demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE

° RG 25/00273 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEE Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI