DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 10] représentée

. - deux factures de révision constructeur du GARAGE CICTE LECOURBE CITROEN : . Une facture du 5 avril 2018 faisant état d’un kilométrage de 26 400 kilomètres, .

La société locataire Cartier, exploitant sous l’enseigne Jaeger-Lecoultre, exploite des locaux à cheval sur deux immeubles, aux numéros [Adresse 11], la partie sise au [Adresse 32] dépendant d’un bail

FAITS ET PROCÉDURE : En vertu d'un bail sous seing privé en date du 5 mars 2022, la société SEM SATRA aux droits de laquelle vient la société VALOPHIS SAREPA a donné en location à Monsieur [K] [W] et

, De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représentées par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, avocat postulant et ayant pour avocats plaidants : Me Charlotte LECOURT-SCHMIDT

des délais de paiement suspensifs à hauteur de 240 euros par mois en plus du loyer courant en faisant valoir que son mari a repris un emploi, qu’elle est elle-même en arrêt de travail mais qu’ils viennent

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 6 février 2026 et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

ACR fond - N° RG 25/10060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6J EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 janvier 1999, la SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE, aux droits de laquelle vient

la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 15 novembre 2022, la SA d’HLM ERIGERE, aux droits de laquelle vient

barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [T] [Q] demeurant [Adresse 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 14 décembre 2007, la SA d’HLM DOMAXIS aux droits de laquelle vient

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 27 janvier 2026, la S.A.

avril 2025, - dise que le bail consenti le 18 septembre 2018, ayant pris effet le 1er octobre 2018, à Monsieur [D] [K] [Y] [Z] et Madame [V] [T] [W] [Z] par Madame [X] [I], aux droits de laquelle viennent

(Oise), décédé le [Date décès 3] 2021 et n’ayant laissé aucun descendant, - Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 1] (Oise), décédé le [Date décès 4] 2009, aux droits duquel viennent

manifestation rare de sa dernière et propre volonté par leur mère sur son lieu d’inhumation, indiquant qu'elle était une femme très pieuse, et qu'étant analphabète, sans accès aux textes religieux par la lecture

Pour de plus amples détails de ses prétentions et moyens, chacune des parties a renvoyé à la lecture de ses conclusions retenues aux débats, auxquelles le tribunal renvoie à son tour, en application des

Madame [V], monsieur [F] et madame [U] font valoir les moyens et arguments suivants : - À la lecture des trois rapports d’expertise amiable, la défaillance du mur de soutènement semble avérée.

Par ailleurs, à la lecture des courriers de la Soliha seul un déblocage partiel et réduit des aides était possible, alors qu'avant que M.