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41 résultats pour « Vincent MERAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des fois mes parents viennent me voir. Oui je vis chez eux, ça va ça se passe bien. Moi je veux partir le plus tôt possible.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

692f4b9715321910676c9ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [S] le : Copie certifiée conforme délivrée en LS à Me Fabrice MEHATS le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Organisme [6] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D2099 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69814d08cdc6046d47b1a7fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1719 DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En décembre 2017, une violente tempête a arraché la toiture-terrasse du bâtiment.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de statuer Statuant de nouveau : PRONONCER que BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS vient aux droits de BUREAU VERITAS SA par suite d’un apport partiel d’actif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bc3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe Roubaud, assesseur employeur GREFFIER : M Vincent

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee403ea7c8c1125210ae

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 19, rue du Louvre 75001 PARIS représenté par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS - #E1719 DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6973fe3bcdc6046d477ddcbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUTOMOBILE, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PX Grosse délivrée à AURELIE VINCENT

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TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne, aux vêtements et aux accessoires de mode, à l’esthétique et notamment les soins esthétiques, le négoce de tous produits ou services et la formation en ces domaines", - la société VICTORIA B vient

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VINCENT

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TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9426bcdc6046d47cda636

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise que sa compagne vient d’achever son congé maternité et doit reprendre une activité professionnelle à hauteur de 80 %.

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TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b18

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

primauté du droit de l'Union Européenne le recours fait grief à l'administration de ne pas avoir organisé d'audition préalable à la décision de placement ; Attendu que les pièces de la procédure viennent

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [K] épouse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions, la CPAM des Yvelines demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur le mérite de la demande de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En cours d'expertise, la SARL BIG PROPERTY a vendu les appartements de l'immeuble voisin à M [T] [A], Mme [I] [J] et à M [Z] [Y] aux droits duquel viennent M [B] [Y], Mme [S] [Y] née [E] et M [O] [Y] lesquels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient qu’il souffre d’essoufflements et de gênes respiratoires au moindre effort fourni, qu’il ressent des douleurs thoraciques et est sujet à de violentes quintes de toux.

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TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [O] Clinique du [8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 2] [Localité 5] défaillant

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TJ

Chambre civile 2

69dea8aacdc6046d473ea7f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les maitres d'ouvrage n'apportent pas d'éléments en réponse qui viennent contredire l'argumentation de la société COOPALIS.

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