Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent

SELARL JURIBAT, avocat au barreau de BORDEAUX SARL OPNA [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Vincent

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

Par ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience du 28 novembre 2024, la CARCDSF a demandé au tribunal de valider la contrainte et de condamner le défendeur à lui payer la somme y figurant

Par ses dernières conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la Carsat a demandé au tribunal de valider la contrainte et de condamner M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Valide la contrainte du 11 janvier 2024 pour la somme de 1525,92 euros, Condamne Mme [I] à rembourser à

recours : OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent

GUILBERT, Assesseur salarié Greffier: Monsieur Antoine GAUDIN, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE La caisse, demanderesse à l’action en recouvrement, ne demande pas la validation de la

Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [V] [O] est propriétaire de lots au sein

L’URSSAF d’Ile-de-France réclame la validation de la contrainte pour son entier montant.

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024 Madame [C] [K] a assigné Madame [S] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion

EN DEFENSE Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent

LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #43 DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

EN DEFENSE Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent