Minute : N° RG 19/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GZ2Z Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO, Me HALLER

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HALLER

Localité 18] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Lilia Farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32 substitué par Me Virginie

2024 AFFAIRE N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Q Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie

BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Virginie TERRIER, avocat au barreau

Des discussions ont eu lieu entre les parties, la Ville de [Localité 4] contestant la position de lla Société Civile du Forum des Halles de [Localité 4].

MENBAT [Adresse 25] [Localité 10] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.

liquidateur judiciaire de la SNC TOURS ALBERT C/ Société NGE BATIMENT (anciennement dénommée CARDINAL EDIFICE) Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie

Me Estelle Huguin, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Justine GANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie

FCT ABSUS [Adresse 11] représentée par Maître Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT Créancier inscrit et de : - S.A.S. KEYWEST, [Adresse 5] non représentée - S.A.S.

BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [F] [G] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE

HAYEM, Vice-Président Monsieur VIRGILE, Juge Madame KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats, et de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [24] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance

[Localité 6] IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sylvie CAVALIE, Greffière DÉBATS A l’audience publique du 05 Décembre 2023, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 23 janvier

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKN PRONONCÉE PAR Virginie