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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du même montant en Lituanie auprès de la banque Revolut , le 30 août 2022 - que quelques mois plus tard, ils étaient contacté par la même dame, qui leur indiquait que le virement avait échoué et qu’ il

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les 14 et 15 juillet 2022, Monsieur [X] [T] a viré sur le compte bancaire de Monsieur [Y] [M] les sommes de 5.000 et 10.000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] ne démontre pas avoir été victime d’une escroquerie ; qu’en tout état de cause elle a respecté les ordres de virement effectués par M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z], pour une somme totale de 25 360,62 euros, soit : - un premier virement de 4 992,62 euros à 00h53 ; - un deuxième virement de 16 968,00 euros à 00h57 ; - un troisième virement de 3 400 euros à 10h26

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82188cdc6046d47b233a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Exposé du litige Mme [O] [G] a viré sur le compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le devis mentionne au paragraphe 6 « modalités » : « moyen de paiement : virement bancaire ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

virement intitulé « Vir à WHS CORPORED SL 24-11 2021 PT0022D » d’un montant de 20 000 euros ;Le 30 décembre, un paiement bancaire intitulé « 28/12 à 17h21-PX «PX» FD-commun carte X8030-WC1N3AX LONDO »

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour elle, ces virements ont été réalisés par M. 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b24cdc6046d47473140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a exposé au soutien de ses demandes qu’elle avait été contactée téléphoniquement par un faux conseiller bancaire disposant de nombreuses informations personnelles qui lui avait fait effectuer des virements

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 26 septembre 2005 il découvrait sa contamination par le virus de l'hépatite C. Imputant sa contamination aux produits reçus en 1980, il a saisi l'ONIAM d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Une enquête pénale diligentée par le parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fecdc6046d47914113

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [N] a procédé au virement de la somme de 2.350,60 € sur le RIB qui lui a été transmis par ce correspondant.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54783cdc6046d476f6cf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [C] [U] épouse [K] a procédé au virement de la somme de 13.480 euros sur le compte identifié suivant l’IBAN [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

service de greffe judiciaires RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [J] [C], qui a fait l’objet de transfusions de produits sanguins entre avril et décembre 1986, a été découvert porteur du Virus

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 1er décembre 2022, les époux [Y] ont chacun effectué un virement de la somme de 50 000 euros sur leur compte joint, puis un virement de 100 000 euros de leur compte joint vers un compte ouvert dans

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

parvenir au Greffe, par courrier, son attestation de paiement CAF du 7 mai 2026, des bulletins de paie de Mme [J] [X] pour le mois de mars 2026, ainsi qu'un relevé CAISSE D'EPARGNE mentionnant : un virement

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cet égard, elle entend rapporter la preuve que le montant, la fréquence et les destinataires des virements sont inhabituels.

Source officielle

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