CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
du même montant en Lituanie auprès de la banque Revolut , le 30 août 2022 - que quelques mois plus tard, ils étaient contacté par la même dame, qui leur indiquait que le virement avait échoué et qu’ il
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
19 mai 2026
Les 14 et 15 juillet 2022, Monsieur [X] [T] a viré sur le compte bancaire de Monsieur [Y] [M] les sommes de 5.000 et 10.000 euros.
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b5ccdc6046d4747355d
21 mai 2026
[Z] ne démontre pas avoir été victime d’une escroquerie ; qu’en tout état de cause elle a respecté les ordres de virement effectués par M.
9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
[Z], pour une somme totale de 25 360,62 euros, soit : - un premier virement de 4 992,62 euros à 00h53 ; - un deuxième virement de 16 968,00 euros à 00h57 ; - un troisième virement de 3 400 euros à 10h26
Référés Civil
69d82188cdc6046d47b233a8
9 avril 2026
. *** Exposé du litige Mme [O] [G] a viré sur le compte bancaire de M.
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
10 avril 2026
[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
26 mai 2026
Le devis mentionne au paragraphe 6 « modalités » : « moyen de paiement : virement bancaire ».
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
virement intitulé « Vir à WHS CORPORED SL 24-11 2021 PT0022D » d’un montant de 20 000 euros ;Le 30 décembre, un paiement bancaire intitulé « 28/12 à 17h21-PX «PX» FD-commun carte X8030-WC1N3AX LONDO »
4ème chambre 2ème section
69d7f42fcdc6046d47aeb40d
Pour elle, ces virements ont été réalisés par M.
6a188b24cdc6046d47473140
a exposé au soutien de ses demandes qu’elle avait été contactée téléphoniquement par un faux conseiller bancaire disposant de nombreuses informations personnelles qui lui avait fait effectuer des virements
6a10b172cdc6046d479c2407
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
Le 26 septembre 2005 il découvrait sa contamination par le virus de l'hépatite C. Imputant sa contamination aux produits reçus en 1980, il a saisi l'ONIAM d'une demande d'indemnisation.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36d0
Une enquête pénale diligentée par le parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fecdc6046d47914113
3 avril 2026
Madame [N] a procédé au virement de la somme de 2.350,60 € sur le RIB qui lui a été transmis par ce correspondant.
Chambre 7/Section 3
69d54783cdc6046d476f6cf4
7 avril 2026
Mme [C] [U] épouse [K] a procédé au virement de la somme de 13.480 euros sur le compte identifié suivant l’IBAN [XXXXXXXXXX01].
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf70
20 décembre 2023
service de greffe judiciaires RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [J] [C], qui a fait l’objet de transfusions de produits sanguins entre avril et décembre 1986, a été découvert porteur du Virus
PAC - Contentieux
6a15f0a3cdc6046d47063ba8
20 mai 2026
Le 1er décembre 2022, les époux [Y] ont chacun effectué un virement de la somme de 50 000 euros sur leur compte joint, puis un virement de 100 000 euros de leur compte joint vers un compte ouvert dans
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1e0cdc6046d479d77ef
parvenir au Greffe, par courrier, son attestation de paiement CAF du 7 mai 2026, des bulletins de paie de Mme [J] [X] pour le mois de mars 2026, ainsi qu'un relevé CAISSE D'EPARGNE mentionnant : un virement
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
A cet égard, elle entend rapporter la preuve que le montant, la fréquence et les destinataires des virements sont inhabituels.
Page 1 sur 290