Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- Condamner la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR SCOOTER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le bail étant résilié aux torts de WARIS 3, les demandes reconventionnelles de celle-ci seront rejetées.
Source officielle7ème Chambre
68e961253ea43407b9114934
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Syndic : société WARREN
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle a contracté avec la société Warner Music France un contrat d’artiste le 15 décembre 2015, par l’intermédiaire de la société Loyal qui s’est vu confier par la société Warner Music France la production
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629956
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a292148b0ee72dc0629d30
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN C/ Monsieur [D] [F] Monsieur [U] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d667
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
1 avril 2026
immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298ff
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629921
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a292158b0ee72dc0629d41
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 DEFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca904
30 avril 2024
30 avril 2024
LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96c7a459da3dcdebb6b
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z], né le 05 janvier 1984 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 4] Non comparant, représeenté par Maître Jean-christophe WATTINNE
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b510e2901d10fa38c12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0794 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet WARREN
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd7
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG
Source officielleJEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a96896
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes représentées par Maître Emilie WAXIN
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
669640a5f5112d8edd05672e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WARREN
Source officiellePage 1 sur 6