rendue le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

WILSAM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 S.A.S.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ

Localité 12] demeurant [Adresse 7] Agissant ès qualité de représentante légale de la jeune [D] [W], née le [Date naissance 4] 2016, demeurant et domiciliée à la même adresse Représentée par Maître William

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

26 Août 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître William

2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [G] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître William

le : 06 Juin 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44R6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me William

AXA FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité 4] de nationalité Française Educateur sportif, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître William ROLLET de la

Son véhicule, assuré auprès de la compagnie d’assurance MAPA ASSURANCES, a été percuté par un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 8].

Août 2025 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [G] Né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître William

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité

EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Jérémie BOULAIRE Me William MAXWELL - FE délivrée à Me William MAXWELL Le /2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

: 26 Août 2025 N° RG 25/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître William

26 Août 2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître William

ALLIADE HABITAT c/, [T], [D] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau

La société ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n'a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

: 24 Juillet 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître William