CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634db9f94e984650cb4b
19 décembre 2023
Numéro de recours : N° RG 20/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XV4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX comparante assistée de Me Yves
ée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce586e
N°23/05588 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLHL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S CAPSUM HELIOPOLIS II 126 BD BARRA 13013 MARSEILLE représentée par Me Yves
1ère Chambre Cab3
69600a32cdc6046d47ab1a42
8 janvier 2026
W-B7I-5FAQ AFFAIRE : Syndicat L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT EMPLOYES ET UGICT URASSAF PACA( Me Clémence LACHKAR) C/ Syndicat FEDERATION EMPLOYES ET CADRE FORCE OUVRIERE ORGANI SMES SOCIAUX (Me Yves
JEX
67ec314edd062d9f810e1e2a
1 avril 2025
légaux dûment domiciliés es qualité audit siège, représentée par Maître Flora BANDOUI, avocat plaidant de la société CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Yves
Ventes
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
LYON n° 399 973 825), prise en la personne de son représentant létal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bf8
9 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGH Minute : 25/00063 ok Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant
68b5df64c1dca99f26392cbf
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF7 Minute : 25/00061 ok Société [8] Représentant : Maître Yves
Chambre 9 cab 09 F
68700368b8daa57c7f6690af
TETREAU - 680 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 01 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] né le 07 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves
68b5df60c1dca99f26392bfe
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGE Minute : 25/00062 OK Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves
PCP JCP ACR fond
68681cbb4965b5d9df315daa
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfed
10 octobre 2024
(juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves
68e571560e2901d10fa4c927
DIMIER, avocat de la SELARL JEAN-YVES DIMIER en application des dispositions de l’article 199 du code de procédure civile.
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE domiciliée : chez Maître [N] [T], notaire 7 rue Yves
Référés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f835
1 juillet 2025
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
69e2835fcdc6046d479c99d7
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
68efe73ac07170de10e45f27
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
PCP JCP ACR référé
67fd535ce85d0474bddb52ce
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [W] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Page 1 sur 3