CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
En conséquence, - AUTORISER la société [2] à dénouer le contrat d’assurance vie E-XAELIDIA souscrit par Monsieur [Y] [H] auprès de la société [2] à effet du 16 juillet 2004 selon la clause bénéficiaire
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
[Z] [N], conseiller en gestion de patrimoine, de justifier notamment les raisons de l'absence d'écriture par la main de sa mère de la dernière modification des clauses bénéficiaires.
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).
5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
la société AFI.ESCA.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau
2ème chambre 2ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62445
25 avril 2024
L'article 2 de ce document stipule que cet engagement de payer "est totalement autonome des rapports existants entre le bénéficiaire et le garanti du fait des droits et obligations résultant pour eux du
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
Sur l’absence de projet individualisé d’aide et d’accompagnement Selon l’article D312-1 du Code de l’action sociale et des familles, les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c7bcdc6046d4726ec68
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
TPX SGL SUREND CTX
69d80175cdc6046d47afa1f2
8 avril 2026
A l’audience du 13 février 2026, la société [9] a été représentée par son Conseil.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
Elle relève que Me [Q] et la société [2], dans leurs conclusions au fond, qui indiquent qu’en l’absence de cession du fonds de commerce, la créance de la sociét [3] avait perdu son privilège, ne contestent
68e950f93ea43407b9106187
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A -------------------
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a19cdc6046d47c7502b
1 avril 2026
[N] [R] et la SCI [3], promettants, ont consenti à la société [1] (la société [1]), société de droit luxembourgeois spécialisée dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, bénéficiaire,
PCP JTJ proxi fond
65a0407fea2f9efae430e929
11 janvier 2024
GERECO de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et Sages- Femmes (CARCDSF) ; CONDAMNE la société T2F INVEST à payer à la société GERECO
1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595f
2 avril 2024
Ils ajoutent que le cahier des clauses administratives du contrat liant à la société DALKIA à la société ALMAVIVA SANTE, exploitant de la Clinique de [Localité 3], prévoit que la TICFE reste à la charge
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
Dans ces conditions, la société GROUPAMA note qu’en l’absence d’aggravation, monsieur [D] ne peut remettre en question les conclusions du rapport du 30 septembre 2020.
6a0cbabacdc6046d473acb43
18 mai 2026
Par requête enregistrée le 27 décembre 2024, Madame [M] [L] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.
Service des référés
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [K] [B] [J] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) représentée par Me Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 DEFENDERESSE La société [7] [Adresse 1] [Localité
PC CIVIL
6a10bb9fcdc6046d479cf726
une clause pénale excessive ; -Débouter la société [A] [Y] de toute demande indemnitaire en l’absence de préjudices ; -A tout le moins, réduire l’éventuelle indemnité à un montant purement symbolique
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
Le 06 août 2025, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées maintenait sa décision antérieure.
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