Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thierry

en l'absence de justificatifs.

La présente demande de rétractation, formulée à titre liminaire et reconventionnellement, dans le cadre d’une instance au fond, est donc présentée devant un juge incompétent pour en connaître.

Par assignation en référé rétractation du 2 juillet 2025, Monsieur [Z] [A], Monsieur [B] [A] et Madame [Q] [A] ont fait attraire Maître [L] [I] devant le Président du tribunal judiciaire de Marseille aux

Il décide donc, malgré la résiliation de son contrat intervenu à sa demande, de passer une commande de gaz par mail ; - Sur l'absence de préjudice subi par monsieur [Z] : - En l'absence de toute démonstration

A titre subsidiaire : - constater l’absence de fondement des cotisations de retraite complémentaire et en fixer le montant à la somme de 2 660 euros ; En tout état de cause et à titre reconventionnel :

Elle demande la condamnation de M.

civile au moyen de l’absence de lien suffisant et direct avec sa demande principale en annulation d’une résolution d’assemblée générale.

DEMANDEUR : Monsieur [F], [P] [K] [D] né le 27 Octobre 1959 à SETIF (ALGÉRIE), de nationalité Française, Profession : Retraité demeurant 15 boulevard Chanzy - 83330 LE BEAUSSET Représenté par Me Régis

le dépôt d’un formulaire de demande de retraite.

En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient

ainsi que le formulaire type, l’information relative aux frais de renvoi du bien en cas de rétractation, l’absence des conditions générales sur le contrat, ou encore la législation applicable et la juridiction

son droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat régularisé avec la société CYGA CONSULTING, Par conséquent : - Débouter Madame [A] [M] de sa demande de nullité

des demandeurs.

Sur la demande subsidiaire de Madame [O] de condamnation de Madame [D] à payer le prix de vente immédiatement : En l’espèce, s’il n’est pas demandé au titre du dispositif des conclusions de la demanderesse

décision administrative du 11 décembre 2024, - confirmer l’observation pour l’avenir notifiée, - confirmer la décision de la commission de recours amiable, - débouter la demanderesse de toutes ses demandes

- Juger les époux [V] fondés en leur demande de dommages intérêts pour dol et violence, ces manœuvres étant à l’origine de la signature du contrat et du versement immédiat de fonds, avant rétractation

Sur l'absence des défendeurs Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

DEMANDEURS : Monsieur [Y], [L], [H] [Z],, né le 30 Juin 1951 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949

Monsieur le directeur du INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au